Mentions légales et CGV

CONDITION GENERALE DE VENTE

1- Préambule.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site web www.milleetuncrins.fr. En passant commande sur le site, le client accepte l'intégralité et sans réserve les conditions suivantes.

2- Identification de l'entreprise.

Nom: Mille et un Crins

Numéro SIRET: 832273767

Exonération de TVA: TVA non applicable article 293B du code général des impôts

Email: millesetuncrins@gmail.com

3- Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et objets personnalisés. Fabriqués sur mesure en fonction de la personnalisation choisie par le client sur le site.

4- Commande/Personnalisation.

Le client personnalise sa commande. Il est de sa responsabilité de vérifier les informations fournies ( sa personnalisation de commande, l'adresse de livraison,...). En cas d'erreur de saisie, la boutique ne pourra être tenue responsable.

5- Prix/Paiement.

Les prix sont indiqués en euros € et sont exonérés de TVA, article 293B du code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés en supplément. Les paiements se font exclusivement en ligne via le site web. Le paiement doit être validé avant fabrication et expédition de la commande.

6- Livraison.

Les délais de fabrication sont de 15 à 30 Jours ouvrés ( hors week-ends et jours fériés). Les délais et frais de livraison varient en fonction de la destination. En cas d'erreur de livraison ( erreur dans l'adresse de livraison), la boutique décline toute responsabilité. Le client doit vérifier les informations lors de la commande.

Perte de colis: Aucun remboursement ne sera fait pour la perte de colis. Le client devra contacter directement le service de transporteur. La boutique ne pourra être tenue responsable de la perte, retard ou tout autre problème de livraison de colis.

7- Droit de rétractation.

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ( conformément à la loi) dès réception de sa commande. Ce droit est exclu si la personnalisation a déjà été réalisée, même si la fabrication n'est pas achevée.

8- Protection des données/Propriété intellectuelle.

Toutes créations, modèles, photographies et autres éléments visuels présents sur le site www.milleetuncrins.fr sont la propriété exclusive de Mille et Un crins. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces créations sans autorisation est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les modèles de bijoux proposés sur le site sont protégés par le droit d'auteur. 

Les créations sont exclusivement fabriquées pour chaque commande, et toute utilisation, reproduction ou imitation sans consentement de Mille et un crins constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

 Le client qui commande reconnaît que les créations personnalisées sont la propriété de Mille et un crins, et s'engage à ne pas reproduire ou vendre ces modèles à des tiers sans autorisation écrite préalable.

9- Confidentialité.

Le client s'engage à ne pas se présenter à l’adresse de fabrication (domicile privé) ou à partager cette adresse. Toute violation de cette règle entraînera une action de la part de la boutique. L'adresse de domiciliation ne sera partagée avec aucune autre partie, sauf obligation légale. Le RIB fourni pour le paiement des commandes est strictement confidentiel et ne doit être ni partagé ni utilisé à d'autres fins, sinon des poursuites seront engagées. 

10- Protection des données personnelles.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles sont confidentielles et ne sont pas partagées avec des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant.

11- Litiges.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Laval (53).

 

MENTIONS LEGALES

1- Informations légales
Le site www.milleetuncrins.fr est édité par :

Nom de l'entreprise : Noémie Boullet
Forme juridique : Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)
Adresse : 2 la huverie 53110 Lassay-les-châteaux
Numéro SIRET : 832273767
Exonération de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : millesetuncrins@gmail.com 
Responsable de la publication : Noémie Boullet
Hébergeur : Webador
JouwWeb B.V.
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven,
Pays-Bas
Téléphone : +31 40 303 1360

2. Propriété intellectuelle
   Le contenu du site www.milleetuncrins.fr, y compris les images, textes, logos, designs, photographies et autres éléments visuels ou sonores, ainsi que les modèles de bijoux personnalisés, sont la propriété exclusive de Noémie Boullet.

Tous les modèles proposés à la vente sont protégés par les droits d’auteur ou d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation non autorisée de ces créations est strictement interdite.

Mille et un Crins se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Les modèles personnalisés, créés spécifiquement pour chaque commande, sont également protégés et leur utilisation, reproduction ou imitation sans l’accord préalable écrit est interdite.

3. Confidentialité et protection des données personnelles
   La protection des données personnelles est une priorité. Les données collectées sur le site www.milleetuncrins.fr sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le suivi client, et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation de la commande (par exemple, pour l'expédition via un transporteur).

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : millesetuncrins@gmail.com.